Journal officiel · Décret
Décret n°55-1001 du 26 juillet 1955 RELATIF AU STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1955
Publié le30 juillet 1955
PublicationJORF du 30 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000669949
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-126 du 23 janvier 1948 · modifie
Décret n°54-319 du 15 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 · modifie