Journal officiel · Décret
Décret n° 48-126 du 23 janvier 1948 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel du Théâtre- Français.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1948
Publié le25 janvier 1948
PublicationJORF du 25 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481198
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2795 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°49-196 du 14 février 1949 · modifie
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Décret n°57-1191 du 26 octobre 1957 · modifie
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