Journal officiel · Décret
Décret n°52-1395 du 26 décembre 1952 RELATIF AU STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1952
Publié le30 décembre 1952
PublicationJORF du 30 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691048
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-126 du 23 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 · modifie