Journal officiel · Décret

Décret n°49-196 du 14 février 1949 MODIFICATION DES ART. 3 ET 7 DU D. DU 23-01-1948 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX RETENUES POUR PENSIONS ET AU MONTANT DES PENSIONS D'ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1949
Publié le15 février 1949
PublicationJORF du 15 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000478599
RéférenceDécret n°49-196 du 14 février 1949 MODIFICATION DES ART. 3 ET 7 DU D. DU 23-01-1948 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX RETENUES POUR PENSIONS ET AU MONTANT DES PENSIONS D'ANCIENNETE, JO du 15 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-126 du 23 janvier 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).