Journal officiel · Décret

Décret n°62-463 du 13 avril 1962 MODIFIANT LE DECRET DU 23-01-1948 RELATIF AU STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le18 avril 1962
PublicationJORF du 18 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000493651
RéférenceDécret n°62-463 du 13 avril 1962 MODIFIANT LE DECRET DU 23-01-1948 RELATIF AU STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE, JO du 18 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-126 du 23 janvier 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).