Journal officiel · Décret

Décret n°57-1191 du 26 octobre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 48126 DU 23-01-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1957
Publié le29 octobre 1957
PublicationJORF du 29 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000675817
RéférenceDécret n°57-1191 du 26 octobre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 48126 DU 23-01-1948, JO du 29 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-126 du 23 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).