Journal officiel · Décret
Décret n°54-319 du 15 mars 1954 RELATIF AU STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1954
Publié le23 mars 1954
PublicationJORF du 23 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000868338
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-126 du 23 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1001 du 26 juillet 1955 · modifie