Journal officiel · Décret

Décret n°80-823 du 16 octobre 1980 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1980
Publié le19 octobre 1980
PublicationJORF du 19 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681336
RéférenceDécret n°80-823 du 16 octobre 1980 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE, JO du 19 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 12 (V) · modification
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 21 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).