Journal officiel · Décret
Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LES TAUX DE COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORSPSS8801903D
IdentifiantJORFTEXT000000512286
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · modifie
Aller plus loin
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