Journal officiel · Décret
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1968
NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le30 avril 1968
PublicationJORF du 30 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868342
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