Journal officiel · Décret
Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA LOI DU 14-01-1939 ET MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA COMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685489
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 14 janvier 1939 · application
Cité par 11 textes
Décret n°47-966 du 29 mai 1947 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1948 · application
Décret n°48-1883 du 11 décembre 1948 · modifie
Décret n°51-903 du 9 juillet 1951 · modifie
Décret n°53-239 du 27 mars 1953 · modifie
Décret n°55-1000 du 26 juillet 1955 · modifie
Décret n°59-1107 du 19 septembre 1959 · modifie
Décret n°59-1139 du 25 septembre 1959 · modifie
Décret n°62-24 du 8 janvier 1962 · modifie
Décret n°64-582 du 18 juin 1964 · modifie
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 · modifie