Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1948 MAXIMUM DE REMUNERATION POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 462793 DU 27-11-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1948
Publié le12 décembre 1948
PublicationJORF du 12 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000800485
RéférenceArrêté du 11 décembre 1948 MAXIMUM DE REMUNERATION POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 462793 DU 27-11-1946, JO du 12 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).