Journal officiel · Décret

Décret n°62-24 du 8 janvier 1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATIO PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET DU 27-11-1946 RELATIF AU STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ETDE L'OPERA-COCMIUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1962
Publié le13 janvier 1962
PublicationJORF du 13 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849925
RéférenceDécret n°62-24 du 8 janvier 1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATIO PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET DU 27-11-1946 RELATIF AU STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ETDE L'OPERA-COCMIUE, JO du 13 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).