Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1883 du 11 décembre 1948 modifiant le décret n° 46-2793 du 27 novembre 1946 concernant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'0péra-comique.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1948
Publié le12 décembre 1948
PublicationJORF du 12 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686450
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 · modifie