Journal officiel · Loi
Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1939. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1939
NatureLoi
Signé le14 janvier 1939
Publié le21 janvier 1939
PublicationJORF du 21 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000877836
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Cité par 8 textes
Loi du 16 janvier 1941 · application
Décret du 19 novembre 1941 · application
Décret du 19 novembre 1941 · application
Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 · application
Décret n° 47-966 du 29 mai 1947, v. init. · application
Décret n°72-1256 du 30 décembre 1972 · modifie
Décret n°72-1257 du 30 décembre 1972 · application
Décret n°78-129 du 7 février 1978 · application
Aller plus loin
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