Journal officiel · Décret

Décret n°78-129 du 7 février 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX ET FIXANT LE STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1978
Publié le8 février 1978
PublicationJORF du 8 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701745
RéférenceDécret n°78-129 du 7 février 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX ET FIXANT LE STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS, JO du 8 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 14 janvier 1939 · application
Décret n°72-1257 du 30 décembre 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°1939-01-14 du 14 janvier 1939 - art. 1 (V) · modification
Décret n°84-938 du 23 octobre 1984 · modifie
DECRET90-295 · abroge
Décret n°90-295 du 2 avril 1990 - art. 25 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).