Journal officiel · Décret
Décret n°84-938 du 23 octobre 1984 FIXANT LE STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1984
Publié le24 octobre 1984
PublicationJORF du 24 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886416
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-129 du 7 février 1978 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
DECRET90-295 · abroge