Journal officiel · Décret

Décret du 19 novembre 1941 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 EN CE QUI CONCERNE LA CAISSE DE RETRAITE DE L'OPERA COMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1941
Publié le22 novembre 1941
PublicationJORF du 22 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000326286
RéférenceDécret du 19 novembre 1941 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 EN CE QUI CONCERNE LA CAISSE DE RETRAITE DE L'OPERA COMIQUE, JO du 22 novembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 janvier 1939 · application
Cité par 5 textes
Décret du 16 avril 1943 · modifie
Décret du 24 avril 1943 · modifie
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Décret n°46-2792 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 55 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).