Journal officiel · Décret

Décret du 24 avril 1943 MODIFICATION DES ART. 3 ET 13, DES D. NO 4877 ET 4878 DU 19-11-1941 (RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA RETENUE POUR PENSION ET A LA LIQUIDATION DES PENSIONS). RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES DES RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA COMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 avril 1943

Publié le17 juin 1943

PublicationJORF du 17 juin 1943

IdentifiantJORFTEXT000000855973

Référence

Décret du 24 avril 1943 MODIFICATION DES ART. 3 ET 13, DES D. NO 4877 ET 4878 DU 19-11-1941 (RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA RETENUE POUR PENSION ET A LA LIQUIDATION DES PENSIONS). RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES DES RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA COMIQUE, JO du 17 juin 1943

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 novembre 1941 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°46-2792 du 27 novembre 1946 · modifie