Journal officiel · Décret

Décret n°46-2792 du 27 novembre 1946 VALIDANT LES DECRETS DU 19-11-1941 CONCERNANT LES CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE EXCEPTE L'ART. 23 AINSI QUE LE DECRET DU 24-04-1943 LES MODIFIANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495027
RéférenceDécret n°46-2792 du 27 novembre 1946 VALIDANT LES DECRETS DU 19-11-1941 CONCERNANT LES CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE EXCEPTE L'ART. 23 AINSI QUE LE DECRET DU 24-04-1943 LES MODIFIANT, JO du 4 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 19 novembre 1941 · modifie
Décret du 19 novembre 1941 · modifie
Décret du 24 avril 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).