Journal officiel · Décret

Décret du 16 avril 1943 VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES OUVRIERS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS. (CNAM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1943
Publié le20 avril 1943
PublicationJORF du 20 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000321484
RéférenceDécret du 16 avril 1943 VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES OUVRIERS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS. (CNAM), JO du 20 avril 1943Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).