Journal officiel · Décret

Décret n°72-1256 du 30 décembre 1972 RELATIF A LA RTLN. ABROGE LES ARTICLES 1E, 3 & 5 (SOUS RESERVE) ET 2 DE LA LOI DU 14 JANVIER 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1972
Publié le2 janvier 1973
PublicationJORF du 2 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693607
RéférenceDécret n°72-1256 du 30 décembre 1972 RELATIF A LA RTLN. ABROGE LES ARTICLES 1E, 3 & 5 (SOUS RESERVE) ET 2 DE LA LOI DU 14 JANVIER 1939, JO du 2 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 janvier 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°1939-01-14 du 14 janvier 1939 - art. 1 (V) · modification
Loi n°1939-01-14 du 14 janvier 1939 - art. 2 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).