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Loi du 16 janvier 1941 ,POUR L'ANNEE 1940,RELATIVES AUX CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 14-01-1939 CONCERNANT LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 janvier 1941
Publié le2 avril 1941
PublicationJORF du 2 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000313421
RéférenceLoi du 16 janvier 1941 ,POUR L'ANNEE 1940,RELATIVES AUX CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 14-01-1939 CONCERNANT LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX, JO du 2 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 janvier 1939 · application
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