Journal officiel · Décret
Décret n°64-582 du 18 juin 1964 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET 462793 DU 27-11-1946 RELATIF AU STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1964
Publié le24 juin 1964
PublicationJORF du 24 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000494130
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 · modifie