Journal officiel · Décret

Décret n°59-1107 du 19 septembre 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS OUVRIERS COMMISSIONNES DE TUNISIE DE L'ART. 11 D DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1959
Publié le26 septembre 1959
PublicationJORF du 26 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000855032
RéférenceDécret n°59-1107 du 19 septembre 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS OUVRIERS COMMISSIONNES DE TUNISIE DE L'ART. 11 D DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE, JO du 26 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 · modifie
Loi n°56-782 du 4 août 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°75-569 du 30 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).