Journal officiel · Décret

Décret n°75-569 du 30 juin 1975 MODIFIE L'ART. 4 DU D. 591107 DU 19-09-1959 ET L'ART. 5 DU D. 65164 DU 01-03-1965 (MONTANT DE LA PENSION GARANTIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1975
Publié le4 juillet 1975
PublicationJORF du 4 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000520718
RéférenceDécret n°75-569 du 30 juin 1975 MODIFIE L'ART. 4 DU D. 591107 DU 19-09-1959 ET L'ART. 5 DU D. 65164 DU 01-03-1965 (MONTANT DE LA PENSION GARANTIE), JO du 4 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°59-1107 du 19 septembre 1959 · modifie
Décret n°61-538 du 29 mai 1961 · modifie
Décret n°65-164 du 1 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).