Journal officiel · Loi
Loi n°56-782 du 4 août 1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 août 1956
Publié le7 août 1956
PublicationJORF du 7 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000501060
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Cité par 28 textes
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Décret n°57-148 du 11 février 1957 · application
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Loi n°58-108 du 7 février 1958 · modifie
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