Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-43 du 6 janvier 1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT LA SITUATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS AYANT SERVI OU APPELES A SERVIR HORS D'EUROPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le6 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000687701
RéférenceOrdonnance n°59-43 du 6 janvier 1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT LA SITUATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS AYANT SERVI OU APPELES A SERVIR HORS D'EUROPE, JO du 7 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°55-1086 du 7 août 1955 · modifie
Loi n°56-782 du 4 août 1956 · modifie
Décret n°58-185 du 22 février 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).