Journal officiel · Décret

Décret n°58-185 du 22 février 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1958
Publié le23 février 1958
PublicationJORF du 23 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000309111
RéférenceDécret n°58-185 du 22 février 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956, JO du 23 février 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-782 du 4 août 1956 · application
Cité par 4 textes
Ordonnance n°59-43 du 6 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1959 · application
Arrêté du 24 novembre 1975 · application
Arrêté du 24 novembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).