Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1959 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS DU MAROC AVEC DES EMPLOIS METROPOLITAINS, EN APPLICATION DU DECRET 58185 DU 22-02-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le29 janvier 1959
PublicationJORF du 29 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000842139
RéférenceArrêté du 7 janvier 1959 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS DU MAROC AVEC DES EMPLOIS METROPOLITAINS, EN APPLICATION DU DECRET 58185 DU 22-02-1958, JO du 29 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-185 du 22 février 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).