Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1975 ASSIMILATION DES EMPLOIS DU CORPS DES CONTROLEURS CIVILS DU MAROC ET DES ADJOINTS DE CONTROLE DU MAROC EN APPLICATION DU DECRET 58185 DU 22-02-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1975
Publié le7 décembre 1975
PublicationJORF du 7 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288680
RéférenceArrêté du 24 novembre 1975 ASSIMILATION DES EMPLOIS DU CORPS DES CONTROLEURS CIVILS DU MAROC ET DES ADJOINTS DE CONTROLE DU MAROC EN APPLICATION DU DECRET 58185 DU 22-02-1958, JO du 7 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-185 du 22 février 1958 · application
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