Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1959 DES EMPLOIS SUPERIEURS DES CADRES MAROCAINS ET TUNISIENS VISES A L'ART. 1ER (AL. 2E) ET A L'ART. 2 DE L'ORD. 5943 DU 06-01-1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT LA SITUATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS AYANT SERVI OU APPELES A SERVIR HORS D'EUROPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1959
Publié le18 avril 1959
PublicationJORF du 18 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000839545
RéférenceArrêté du 14 avril 1959 DES EMPLOIS SUPERIEURS DES CADRES MAROCAINS ET TUNISIENS VISES A L'ART. 1ER (AL. 2E) ET A L'ART. 2 DE L'ORD. 5943 DU 06-01-1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT LA SITUATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS AYANT SERVI OU APPELES A SERVIR HORS D'EUROPE, JO du 18 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-43 du 6 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).