Journal officiel · Décret
Décret n°56-1236 du 6 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 56-782 DU 04-08-1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1956
Publié le7 décembre 1956
PublicationJORF du 7 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503391
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-782 du 4 août 1956 · application
Cité par 2 textes
Décret n°58-1041 du 30 octobre 1958 · modifie
Décret n°59-1339 du 23 novembre 1959 · modifie