Journal officiel · Décret

Décret n°58-1041 du 30 octobre 1958 ABROGE L'ART. 18 AL. 2 DU D. 561236 DU 06-12-1956 ET MODIFIE L'ART. 31 DU MEME D (CONCOURS SPECIAL DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES CADRES TUNISIENS ET CHERIFIENS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY, DISPENSES D'EPREUVES D'ADMISSIBILITE, PARTICIPATION DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION TITULAIRES AU CONCOURS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1958
Publié le5 novembre 1958
PublicationJORF du 5 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000851759
RéférenceDécret n°58-1041 du 30 octobre 1958 ABROGE L'ART. 18 AL. 2 DU D. 561236 DU 06-12-1956 ET MODIFIE L'ART. 31 DU MEME D (CONCOURS SPECIAL DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES CADRES TUNISIENS ET CHERIFIENS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY, DISPENSES D'EPREUVES D'ADMISSIBILITE, PARTICIPATION DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION TITULAIRES AU CONCOURS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE), JO du 5 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1236 du 6 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).