Journal officiel · Décret

Décret n°59-1339 du 23 novembre 1959 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU D. 561236 DU 06-12-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1959
Publié le27 novembre 1959
PublicationJORF du 27 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854807
RéférenceDécret n°59-1339 du 23 novembre 1959 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU D. 561236 DU 06-12-1956, JO du 27 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1236 du 6 décembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).