Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1960 ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE PREVUS AU D. 591339 DU 23-11-1959 EN FAVEUR DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ANCIENS CADRES TUNISIENS ET CHERIFIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1960
Publié le10 janvier 1960
PublicationJORF du 10 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000434889
RéférenceArrêté du 5 janvier 1960 ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE PREVUS AU D. 591339 DU 23-11-1959 EN FAVEUR DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ANCIENS CADRES TUNISIENS ET CHERIFIENS, JO du 10 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1339 du 23 novembre 1959 · application
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