Journal officiel · Décret

Décret n°60-24 du 12 janvier 1960 PORTANT APPLICATION, A L'EGARD DES AGENTS ET ANCIENS AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS ET DU SERVICE DU CHEMIN DE FER DE LA COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA, DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 56782 DU 4 août 1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684585
RéférenceDécret n°60-24 du 12 janvier 1960 PORTANT APPLICATION, A L'EGARD DES AGENTS ET ANCIENS AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS ET DU SERVICE DU CHEMIN DE FER DE LA COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA, DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 56782 DU 4 août 1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE, JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-782 du 4 août 1956 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 juillet 1961 · application
DECRET97-1198 · application
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).