Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1961 CONCESSION DE LA PENSION GARANTIE VISEE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 6024 DU 12 JANVIER 1960 POUR LES ANCIENS AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS ET DU SERVICE DE CHEMIN DE FER DE LA COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1961
Publié le13 juillet 1961
PublicationJORF du 13 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476333
RéférenceArrêté du 10 juillet 1961 CONCESSION DE LA PENSION GARANTIE VISEE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 6024 DU 12 JANVIER 1960 POUR LES ANCIENS AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS ET DU SERVICE DE CHEMIN DE FER DE LA COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA, JO du 13 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-24 du 12 janvier 1960 · application
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