Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°62-525 du 20 avril 1962 MODIFIE LES ART. 2 ET 9 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 (RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le20 avril 1962
Publié le22 avril 1962
PublicationJORF du 22 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000703885
RéférenceOrdonnance n°62-525 du 20 avril 1962 MODIFIE LES ART. 2 ET 9 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 (RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE), JO du 22 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°56-782 du 4 août 1956 · modifie
Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).