Journal officiel · Décret

Décret n°60-805 du 2 août 1960 NOMINATION ET AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1960
NatureDécret
Signé le2 août 1960
Publié le5 août 1960
PublicationJORF du 5 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868735
RéférenceDécret n°60-805 du 2 août 1960 NOMINATION ET AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 5 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-895 du 2 juillet 1955 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°60-805 du 2 août 1960 - art. 2 (Ab)
Décret n°65-95 du 2 février 1965 · modifie
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 26 (V)
Arrêté du 27 février 2008 (V)

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