Journal officiel · Décret
Décret n°65-95 du 2 février 1965 MODIFIANT L'ART. 26 (DU DIRECTEUR ET DU COMPTABLE) DU D. 581202 DU 11-12-1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS ET CERTAINES DISPOSITIONS DU D. 60805 DU 02-08-1960 RELATIFS AU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1965
Publié le10 février 1965
PublicationJORF du 10 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000674765
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-805 du 2 août 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 26 (Ab) · modification