Journal officiel · Décret

Décret n°55-895 du 2 juillet 1955 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 17 DU D. 55683 DU 20 MAI 1955 RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLICS, SAUF ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES (ART. 17, VACANCES DE POSTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1955
Publié le6 juillet 1955
PublicationJORF du 6 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876398
RéférenceDécret n°55-895 du 2 juillet 1955 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 17 DU D. 55683 DU 20 MAI 1955 RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLICS, SAUF ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES (ART. 17, VACANCES DE POSTE), JO du 6 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-683 du 20 mai 1955 · application
Cité par 3 textes
Décret n°60-805 du 2 août 1960 · modifie
Décret n°60-805 du 2 août 1960 - art. 29 (Ab)
Arrêté du 5 août 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).