Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1960 DU COMITE NATIONAL DE CLASSEMENT PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 55895 DU 2 JUILLET 1955 APPELE A FORMULER UN AVIS SUR LES NOMINATIONS A CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1960
Publié le12 août 1960
PublicationJORF du 12 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617204
RéférenceArrêté du 5 août 1960 DU COMITE NATIONAL DE CLASSEMENT PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 55895 DU 2 JUILLET 1955 APPELE A FORMULER UN AVIS SUR LES NOMINATIONS A CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 12 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-895 du 2 juillet 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).