Journal officiel · Décret

Décret n°60-127 du 15 février 1960 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS DE LA L. 56782 DU 04-08-1956, RELATIF AUX MODALITES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE DE L'ANCIENNE ADMINISTRATION INTERNATIONALE DE LA ZONE DE TANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1960
Publié le16 février 1960
PublicationJORF du 16 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486549
RéférenceDécret n°60-127 du 15 février 1960 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS DE LA L. 56782 DU 04-08-1956, RELATIF AUX MODALITES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE DE L'ANCIENNE ADMINISTRATION INTERNATIONALE DE LA ZONE DE TANGER, JO du 16 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-782 du 4 août 1956 · application
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