Journal officiel · Décret

Décret n°57-148 du 11 février 1957 RAP RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES FRANCAIS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DU MAROC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1957
Publié le12 février 1957
PublicationJORF du 12 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492260
RéférenceDécret n°57-148 du 11 février 1957 RAP RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES FRANCAIS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DU MAROC, JO du 12 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-404 du 23 mars 1949 · modifie
Loi n°56-782 du 4 août 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).