Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1968 ASSIMILATION DE L'EMPLOI MAROCAIN DE COMMIS DE CONTROLE CIVIL A UN EMPLOI METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1968
Publié le21 janvier 1968
PublicationJORF du 21 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850492
RéférenceArrêté du 9 janvier 1968 ASSIMILATION DE L'EMPLOI MAROCAIN DE COMMIS DE CONTROLE CIVIL A UN EMPLOI METROPOLITAIN, JO du 21 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-782 du 4 août 1956 · application
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