Journal officiel · Décret

Décret n°57-675 du 6 juin 1957 RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL OUVRIER PERMANENT EMPLOYE PAR L'ETAT ET DES MUNICIPALITES DE TUNISIE, DE L'ART. 3 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1957
Publié le8 juin 1957
PublicationJORF du 8 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869689
RéférenceDécret n°57-675 du 6 juin 1957 RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL OUVRIER PERMANENT EMPLOYE PAR L'ETAT ET DES MUNICIPALITES DE TUNISIE, DE L'ART. 3 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956, JO du 8 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-782 du 4 août 1956 · application
Cité par 1 texte
Loi n°57-878 du 2 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).