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Loi n°57-878 du 2 août 1957 RELATIVE AUX MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE EN TUNISIE ET AU MAROC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1957
Publié le4 août 1957
PublicationJORF du 4 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315622
RéférenceLoi n°57-878 du 2 août 1957 RELATIVE AUX MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE EN TUNISIE ET AU MAROC, JO du 4 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-675 du 6 juin 1957 · modifie
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