Journal officiel · Loi

Loi n°58-108 du 7 février 1958 MODIFIANT ET COMPLETANT LES LOIS 56782 DU 04-08-1956 ET 57261 DU 02-03-1957 RELATIVES A LA SITUATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS AYANT SERVI HORS D'EUROPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 février 1958
Publié le8 février 1958
PublicationJORF du 8 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000317027
RéférenceLoi n°58-108 du 7 février 1958 MODIFIANT ET COMPLETANT LES LOIS 56782 DU 04-08-1956 ET 57261 DU 02-03-1957 RELATIVES A LA SITUATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS AYANT SERVI HORS D'EUROPE, JO du 8 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-782 du 4 août 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-1092 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).