Journal officiel · Décret

Décret n°51-903 du 9 juillet 1951 MODIFIANT LE DECRET 462793 DU 27-11-1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1951
Publié le14 juillet 1951
PublicationJORF du 14 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318362
RéférenceDécret n°51-903 du 9 juillet 1951 MODIFIANT LE DECRET 462793 DU 27-11-1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX, JO du 14 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).